JO et JOCE du 4 octobre 2010

JO du 1^er octobre  Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte. JO du 30 septembre  Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Pulvés » (Christophe Chassande). JO du 29 septembre  Arrêté du 13 juillet 2010 pris en application de l’article 2 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers relatifs aux demandes d’autorisation transitoire de mise sur le marché de certains produits biocides. JO de l’UE du 29 septembre Règlement d’exécution (UE) no 856/2010 du Conseil du 27 septembre 2010 clôturant le réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 661/2008 sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie. JO du 28 septembre Décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l’indice national des fermages et de ses composantes. Arrêté du 27 septembre 2010 constatant pour 2010 l’indice national des fermages. JO de l’UE du 28 septembre Règlement (UE) no 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets. JO du 25 septembre  Décret n° 2010-1119 du 23 septembre 2010 modifiant l’article R. 224-48 du code de l’environnement.  Arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d’indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents. Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 14 juin 2009 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.