JO et JOCE du 5 au 11 avril

JO du 11 avril

- Arrêté du 4 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre

JOCE du 11 avril

- Décision de la Commission du 4 avril 2008 concernant la non-inscription de l'azocyclotin, du cyhexatin et du thidiazuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives

(…)

JO du 10 avril

-Arrêté du 9 avril 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

JOCE du 9 avril

- Règlement (CE) no 301/2008 du Conseil du 17 mars 2008 portant adaptation de l'annexe I du règlement (CE) no 882/2004 relatif aux contrôles officiels à effectuer pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux

- Règlement (CE) no 299/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

- Règlement (CE) no 298/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

- Décision de la Commission du 3 avril 2008 relative à des mesures d'urgence concernant l'organisme génétiquement modifié non autorisé « Bt 63 » dans les produits à base de riz

JO du 9 avril

- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

- Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

- Arrêté du 4 avril 2008 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'oeuvre agricole

JOCE du 8 avril

- Règlement (CE) no 319/2008 de la Commission du 7 avril 2008 modifiant, d'une part, le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et, d'autre part, le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil

- Règlement (CE) no 318/2008 de la Commission du 31 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

- JO du 8 avril

- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

- Arrêté du 27 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

JO 06 avril

- Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

- Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor ; aux travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne ; aux exploitations agricoles du département de la Gironde et du Lot-et-Garonne ; aux exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord.

JOCE 05 avril

- Directive 2008/44/CE de la Commission du 4 avril 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives benthiavalicarb, boscalid, carvone, fluoxastrobine, Paecilomyces lilacinus et prothioconazole et directive 2008/45/CE pour l'extension de l'usage de la substance active metconazole

JO 05 avril

- Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants

- Arrêté du 4 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1^er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton