JO et JOCE du 7 au 13 avril 2012

JO du 13 avril Arrêté du 10 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Matthieu GREGORY, conseiller technique chargé de l’alimentation, des signes de qualité, des filières fruits et légumes, de la viticulture, de la sécurité sanitaire et du bien-être animal, à compter du 6 mai 2012). JO de l’UE du 13 avril Règlement d’exécution (UE) no 315/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant le règlement (CE) no 606/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent. JO du 12 avril Arrêté du 13 mars 2012 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales la Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement dite France Nature Environnement (FNE).  Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Liste des sites classés au cours de l’année 2011 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5).  JO du 11 avril Arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de l’association Fédération des conservatoires d’espaces naturels (FCEN). Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2011.  Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l’environnement.  Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité.  JO du 7 avril Arrêté du 24 février 2012 portant nomination du président de l’Observatoire de l’alimentation (Bernard Chevassus-au-Louis).