JO et JOCE du 8 au 13 décembre
Le | Reglementation
JOCE 13 décembre.
Décisions du Comité mixte de l'EEE du 6 juillet 2007 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE.
JO 13 et du 12 décembre
Plusieurs arrêtés portant reconnaissance, extension ou retrait concernant des organisations de producteurs
- Arrêté du 2 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2007
- Arrête du 2 décembre modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification de la date de fin de distillation et des conditions de productions des vins de la récolte 2007 destinés à la production des appellations d'origine contrôlées de l'Armagnac
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 7 décembre 2007 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
JOCE 11 décembre
Règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
JO 11 décembre
Arrêté du 21 septembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
JO 9 décembre
Décret n° 2007- 1726 du 7 décembre 2007 relatif à l'agrément des distributeurs de certains produits phytopharmaceutiques et au registre prévus à l'article L. 254- 1 du code rural et modifiant la partie réglementaire de ce code Ce texte fixe notamment les nouvelles conditions de tenue du registre phytos et de la transmission des informations aux agences de l'eau
JO 8 décembre
Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la sortie du statut coopératif
- Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin