JO et JOCE du 8 au 14 mars

Le suivi des textes réglementaires.

JOCE du 14 mars

- Décision de la Commission du 13 mars 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil

- Décision de la Commission du 12 mars 2008 relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d'outre-mer à réaliser en 2008

JO du 14 mars

- Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine

- Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes

JO du 13 mars

- Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

- Arrêté du 5 mars 2008 relatif au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France

JO du 12 mars

- Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

JO 9 mars

- Décret du 7 mars 2008 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Chirac », dont le siège est à Paris (Fondation pour le développement durable et le dialogue des cultures).

JO 8 mars

- Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2007- 2008

- Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement

- Arrêté du 22 février 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

- Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) en application de l'article L. 215- 1 (8°) du code de la consommation