JO et JOCE
Le | Reglementation
Période du 19 au 27 mars.
JOCE du 27 mars
- Décision de la Commission du 19 mars 2008 modifiant la décision 2001/618/CE en vue de l'inscription des départements français des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d'Aujeszky
JO du 27 mars
- Arrêté du 26 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
JO du 23 mars
- Décret n° 2008- 279 du 21 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 531- 5 du code de l'environnement sur les règles de fonctionnement des instances d’évaluation des OGM (Code de l’environnement - Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre III - Organismes génétiquement modifiés).
JO du 21 mars
- Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve
JOCE du 20 mars
- Directive 2008/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
- Directive 2008/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
- Directive 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
JO du 20 mars
- Décret n° 2008- 270 du 18 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les modalités d'application de l'article L. 361- 8 du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
- Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes NFU 42 à 44 pour les engrais déclarés à teneur en oligo-éléments, amendements et matières fertilisantes.
- Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en oeuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 19 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
JOCE du 19 mars
Règlement (CE) no 247/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)
- Règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait.
- Règlement (CE) no 259/2008 de la Commission du 18 mars 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne la publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds en provenance du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
- Règlement (CE) no 260/2008 de la Commission du 18 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil par l'établissement d'une annexe VII répertoriant les combinaisons substance active/produit couvertes par une dérogation applicable aux traitements par fumigation postérieurs à la récolte