JO, JO de l’UE du 1 au 7 mai

JO du 7 mai

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural (notamment sur l'adaptation du statut des coopératives).

Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural.

Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural.

Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural.

JO de l'UE du 7 mai

Règlement (UE) no 391/2010 de la Commission du 6 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 392/2010 de la Commission du 6 mai 2010 n'accordant pas de restitution à l'exportation pour le beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008.

Règlement (UE) no 393/2010 de la Commission du 6 mai 2010 n'accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008.

Règlement (UE) no 394/2010 de la Commission du 6 mai 2010 modifiant le règlement (UE) no 374/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1^er mai 2010.

JO de l'UE du 6 mai

Règlement (UE) no 385/2010 de la Commission du 5 mai 2010 rectifiant le règlement (CE) no 1831/96 de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l'année 1996.

Décision de la Commission du 30 avril 2010 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2009.

Rectificatif à la directive 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active malathion.

JO du 5 mai

Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin.

JO de l'UE du 5 mai

Décision de la Commission du 30 avril 2010 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2009.

JO du 4 mai

Arrêté du 3 avril 2010 portant modification de la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2009 revendiquée en appellation d'origine contrôlée Champagne en ce qui concerne le marché des vins clairs de la campagne 2009-2010 et le tirage des vins en bouteilles.

Arrêté du 15 avril 2010 relatif à la sortie du statut coopératif (SICA Maison des vins de Fronsac).

Arrêté du 21 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique.

Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres de la Commission nationale d'aménagement foncier.

Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination à l'emploi d'un président de section (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) (Alain Moulinier).

JO de l'UE du 4 mai

Recommandation de la Commission du 28 avril 2010 sur l'initiative de programmation conjointe de la recherche dans le domaine « agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique ».

JO de l'UE du 1 mai

Règlement (UE) no 374/2010 de la Commission du 30 avril 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er mai 2010.