JO, JO de l’UE du 10 au 15 janvier
Le | Reglementation
JO de l'UE du 15 janvier
Règlement d'exécution (UE) 2015/51 de la Commission du 14 janvier 2015 portant approbation de la substance active chromafénozide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active.
Règlement d'exécution (UE) 2015/52 de la Commission du 14 janvier 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour la substance active « mécoprop-P ».
JO du 14 janvier
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
JO de l'UE du 14 janvier
Règlement d'exécution (UE) 2015/38 de la Commission du 13 janvier 2015 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et modifiant le règlement (CE) no 1520/2007 (titulaire de l'autorisation : Centro Sperimentale del Latte).
JO de l'UE du 13 janvier
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1230/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 concernant l'autorisation du bilysinate de cuivre en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 331 du 18.11.2014).
Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Premier complément à la trente-troisième édition intégrale.
JO du 10 janvier
Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu'il désigne.