JO, JO de l’UE du 10 au 16 avril

JO du 16 avril

Arrêté du 2 avril 2010 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour l'année 2010.

Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (actualisation des normes relatives aux matières fertilisantes).

Arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural.

JO de l'UE du 16 avril

Règlement (UE) no 313/2010 de la Commission du 15 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 314/2010 de la Commission du 15 avril 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 avril 2010.

Règlement (UE) no 315/2010 de la Commission du 15 avril 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 677/2009.

JO de l'UE du 15 avril

Règlement (UE) no 304/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits.

Règlement (UE) no 312/2010 de la Commission du 14 avril 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.

JO du 14 avril

Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement.

Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations.

Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées.

Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement.

Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332.

JO du 13 avril

Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel du 5 avril 2007 relatif à l'achat et à l'enlèvement des gros bovins et à la circulation des informations d'abattage.

JO du 11 avril

Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000.

JO de l'UE du 10 avril

Règlement (UE) no 298/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 1451/2007 en ce qui concerne l'extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides.

Directive 2010/22/UE de la Commission du 15 mars 2010 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives du Conseil 80/720/CEE, 86/298/CEE, 86/415/CEE et 87/402/CEE et les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/25/CE et 2003/37/CE relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers.