JO, JO de l’UE du 10 au 16 décembre 2012
Le | Reglementation
JO du 15 décembre Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif). JO du 14 décembre Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie. Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. JO du 12 décembre Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières. Décision d’exécution de la Commission du 7 décembre 2012 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2006/393/CE.