JO, JO de l’UE du 10 au 16 juillet

JO de l'UE du 16 juillet

Règlement (UE) no 625/2010 de la Commission du 15 juillet 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 626/2010 de la Commission du 15 juillet 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2010.

Règlement (UE) no 627/2010 de la Commission du 15 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.

Règlement (UE) no 628/2010 de la Commission du 15 juillet 2010 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (UE) no 462/2010.

JO de l'UE du 15 juillet

Règlement (UE) no 620/2010 de la Commission du 14 juillet 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille.

JO du 13 juillet

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

JO de l'UE du 13 juillet

Décision du Conseil du 24 juin 2010 portant conclusion des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) par l'Union européenne.

JO du 10 juillet

Arrêté du 10 juin 2010 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées.

Arrêté du 25 juin 2010 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines des départements d'outre-mer pour la campagne 2009.

Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2009-2010.

Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2010-2011.

Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2010-2011.

JO de l'UE du 10 juillet

Règlement (UE) no 609/2010 de la Commission du 9 juillet 2010 modifiant le règlement (UE) no 576/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1^er juillet 2010.