JO, JO de l’UE du 10 au 16 novembre

JO du 16 novembre

Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation.

JO de l'UE du 16 novembre

Règlement d'exécution (UE) no 1074/2012 de la Commission du 15 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 1075/2012 de la Commission du 15 novembre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 novembre 2012.

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 314/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant les règlements (CE) no 555/2008 et (CE) no 436/2009 en ce qui concerne les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles ainsi que les registres à tenir dans le secteur vitivinicole.

JO du 15 novembre

Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Björn Desmet, région Lorraine, à compter du 1^er décembre 2012).

JO de l'UE du 15 novembre

Règlement d'exécution (UE) no 1070/2012 de la Commission du 14 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 en ce qui concerne les importations préférentielles hors contingents de lait et de produits laitiers et le contingent pour les importations de produits laitiers originaires de la République de Moldavie.

Décision d'exécution de la Commission du 13 novembre 2012 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne l'expédition vers d'autres États membres de viandes et de produits à base de viande provenant d'États membres dont des zones sont mentionnées à l'annexe, partie III, de celle-ci.

JO de l'UE du 14 novembre

Règlement (UE) no 1063/2012 de la Commission du 13 novembre 2012 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive.

Règlement d'exécution (UE) no 1065/2012 de la Commission du 13 novembre 2012 concernant l'autorisation des préparations de Lactobacillus plantarum (DSM 23375, CNCM I-3235, DSM 19457, DSM 16565, DSM 16568, LMG 21295, CNCM MA 18/5U, NCIMB 30094, VTT E-78076, ATCC PTSA-6139, DSM 18112, DSM 18113, DSM 18114, ATCC 55943 et ATCC 55944) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales.

Règlement (UE) no 1028/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs.

JO du 13 novembre

Arrêté du 31 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013.

Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'année 2012.

Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

JO de l'UE du 13 novembre

Règlement (UE) no 1056/2012 de la Commission du 12 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires pour ce qui est des mesures transitoires.

Règlement (UE) no 1057/2012 de la Commission du 12 novembre 2012 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du diméthylpolysiloxane (E 900) en tant qu'agent antimousse dans les compléments alimentaires.

Règlement (UE) no 1058/2012 de la Commission du 12 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les aflatoxines dans les figues sèches.

Règlement d'exécution (UE) no 1059/2012 de la Commission du 12 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 412/2008 en ce qui concerne la division en sous-périodes de la période du contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation.

JO du 11 novembre

Décret n° 2012-1250 du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité.

Arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire.

JO du 10 novembre

Arrêté du 7 novembre 2012 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles.

JO de l'UE du 10 novembre

Avis d'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie.