Référence agro

JO, JO de l’UE du 10 au 19 septembre

Le | Reglementation

Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l’influenza aviaire hautement pathogène.

Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique.

Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Pays de la Loire) [Ndlr : Julien CUSTOT].

JO du 10 septembre

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques ».

Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formations prévues à l’article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.