JO, JO de l’UE du 10 au 25 août 2012
Le | Reglementation
Arrêté du 6 août 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts. Décret n° 2012-982 du 21 août 2012 relatif à la commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces. JO de l’UE du 22 août Décision d’exécution de la Commission du 20 août 2012 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine. JO du 21 août Décret n° 2012-961 du 20 août 2012 portant modification du décret du 23 décembre 2010 créant la chambre d’agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais. Arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d’un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins. Arrêté du 9 août 2012 portant nomination aux comités nationaux de l’Institut national de l’origine et de la qualité. Règlement d’exécution (UE) no 757/2012 de la Commission du 20 août 2012 suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages. Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l’importation. Arrêté du 8 août 2012 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA). Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture. Décision d’exécution de la Commission du 16 août 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active Aureobasidium pullulans.