JO, JO de l’UE du 11 au 17 avril
Le | Reglementation
JO de l'UE du 17 avril
Règlement (UE) 2015/603 de la Commission du 13 avril 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide naphtyloxy-2-acétique, d'acétochlore, de chloropicrine, de diflufénican, de flurprimidol, de flutolanil et de spinosad présents dans ou sur certains produits.
JO de l'UE du 16 avril
Règlement d'exécution (UE) 2015/595 de la Commission du 15 avril 2015 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2016, 2017 et 2018, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus.
Règlement d'exécution (UE) 2015/596 de la Commission du 15 avril 2015 modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne l'augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l'ont rendue nécessaire.
JO du 14 avril
Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination au comité consultatif de gouvernance.
Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) 1907/2006, dit REACH, pour la période 2015‑2017.
Avis relatif aux quotas dans le secteur du sucre.