JO, JO de l’UE du 11 au 17 février 2012
Le | Reglementation
Pour accéder au texte réglementaire, cliquez sur l’intitulé. JO du 17 février Arrêté du 9 février 2012 relatif à l’Observatoire national des abattoirs. Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins doux naturels de l’Institut national de l’origine et de la qualité. Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l’Institut national de l’origine et de la qualité. JO du 16 février Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel. JO du 14 février Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA).