JO, JO de l’UE du 11 au 17 février 2013
Le | Reglementation
JO du 16 février Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement pour le bassin Artois-Picardie. Arrêté du 7 février 2013 habilitant l’association Générations futures à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales. Arrêté du 6 février 2013 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne. Arrêté du 6 février 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée. JO de l’UE du 16 février JO du 12 février Avis aux importateurs relatif aux importations d’échantillons de recherche et de diagnostic d’origine animale en provenance de pays tiers à l’Union européenne.