JO, JO de l’UE du 11 au 17 février

JO du 17 février

Arrêté du 8 février 2017 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2017.

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

JO de l'UE du 17 février

Règlement (UE) 2017/269 de la Commission du 16 février 2017 modifiant le règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives.

Règlement d'exécution (UE) 2017/270 de la Commission du 16 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « fluorure de sulfuryle ».

JO de l'UE du 16 février

Décision d'exécution (UE) 2017/263 de la Commission du 14 février 2017 établissant des mesures d'atténuation des risques et des mesures de biosécurité renforcées ainsi que des systèmes de détection précoce, en lien avec les risques posés par les oiseaux sauvages en matière de transmission de virus d'influenza aviaire hautement pathogène aux volailles.

Décision d'exécution (UE) 2017/264 DE LA COMMISSION du 14 février 2017 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

JO du 15 février

Arrêté du 14 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

JO de l'UE du 15 février

Règlement d'exécution (UE) 2017/257 de la Commission du 14 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO de l'UE du 14 février

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/250 DE LA COMMISSION du 13 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 12 février

Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant les régions concernées par les dispositions d'autorisation préalable au retournement ou de reconversion de prairies permanentes suite à la dégradation de leur ratio annuel de prairies permanentes relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune.

Arrêté du 10 février 2017 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

JO de l'UE du 11 février

Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.

Règlement d'exécution (UE) 2017/239 de la commission du 10 février 2017 portant approbation de la substance active « oxathiapiproline », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) 2017/243 de la Commission du 10 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre co-rapporteur pour la substance active « métaldéhyde »

Règlement d'exécution (UE) 2017/244 de la Commission du 10 février 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « linuron » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission