JO, JO de l’UE du 11 au 17 janvier

JO du 16 janvier

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.

JO de l'UE du 16 janvier

Règlement d'exécution (UE) no 35/2014 de la Commission du 15 janvier 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 janvier 2014.

JO du 15 janvier

Arrêté du 9 janvier 2014 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2013.

JO de l'UE du 15 janvier

Décision d'exécution de la Commission du 20 décembre 2013 rectifiant l'annexe II de la décision d'exécution 2012/707/UE établissant un format commun pour la transmission des informations conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

JO du 11 janvier

Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole.

Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination de membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique.

JO de l'UE du 11 janvier

Règlement d'exécution (UE) no 19/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance chloroforme.

Règlement d'exécution (UE) no 20/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance butafosfan.

Règlement d'exécution (UE) no 23/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 6 au 7 janvier 2014 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2014.