JO, JO de l’UE du 11 au 17 mai

JO du 17 mai

Arrêté du 18 avril 2013 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides.

Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement.

JO de l'UE du 17 mai

Règlement d'exécution (UE) no 457/2013 de la Commission du 16 mai 2013 dérogeant aux dispositions des règlements (CE) no 412/2008 et (CE) no 431/2008 en ce qui concerne les contingents d'importation de viande bovine pour la période allant du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2014.

Règlement d'exécution (UE) no 458/2013 de la Commission du 16 mai 2013 rectifiant le règlement (CE) no 589/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs.

Règlement d'exécution (UE) no 459/2013 de la Commission du 16 mai 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 460/2013 de la Commission du 16 mai 2013 relatif à la fixation d'un taux minimal de droits de douane pour le sucre pour la troisième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 36/2013.