JO, JO de l’UE du 11 au 17 mars
Le | Reglementation
JO du 17 mars
Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité.
JO du 16 mars
Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements [Ndlr : entre en vigueur immédiatement].
JO de l'UE du 14 mars
Règlement d'exécution (UE) 2017/438 de la Commission du 13 mars 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « abamectine ».
JO de l'UE du 11 mars
Règlement d'exécution (UE) 2017/428 de la Commission du 10 mars 2017 portant approbation de la substance de base « charbon argileux » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2017/430 de la Commission du 10 mars 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1713 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017 et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1810.