JO, JO de l’UE du 11 au 17 octobre
Le | Reglementation
JO du 17 octobre
Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja).
JO de l'UE du 17 octobre
Règlement d'exécution (UE) no 1089/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 367/2014 fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA.
Règlement d'exécution (UE) no 1090/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 approuvant la perméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 8 et 18.
JO du 16 octobre
Décret n° 2014-1187 du 15 octobre 2014 relatif à certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune.
Arrêté du 15 octobre 2014 fixant pour la campagne 2014 les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune.
Arrêté du 15 octobre 2014 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre à compter de la campagne 2014 de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune.
JO de l'UE du 16 octobre
Directive d'exécution 2014/97/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement des fournisseurs et des variétés et la liste commune des variétés.
JO du 15 octobre
Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides.
JO de l'UE du 15 octobre
Règlement délégué (UE) no 1078/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
JO du 14 octobre
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 septembre 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014‑701 DC - Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Observations du Gouvernement sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental.
Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères).
JO de l'UE du 11 octobre
Règlement d'exécution (UE) no 1067/2014 de la Commission du 3 octobre 2014 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions.