JO, JO de l’UE du 11 au 17 septembre

JO de l'UE du 17 septembre

Règlement (UE) no 816/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates.

Règlement (UE) no 817/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 portant modalités d'application en vertu du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation.

Règlement (UE) no 818/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 819/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.

Règlement (UE) no 820/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (UE) no 464/2010.

JO du 16 septembre

Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés des professions agricoles.

JO de l'UE du 16 septembre

Règlement (UE) no 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire.

Règlement (UE) no 814/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 septembre 2010.

JO de l'UE du 15 septembre

Règlement (UE) no 809/2010 de la Commission du 14 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.

JO du 14 septembre

Arrêté du 1^er septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle.

Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à la dissolution de l'organisme interétablissements du réseau des chambres d'agriculture « Elevage 13-84 ».

JO de l'UE du 14 septembre

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — cinquième complément à la vingt-huitième édition intégrale.

JO du 11 septembre

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur une mesure de régulation de marché concernant le « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2009 (rectificatif).

Arrêté du 17 août 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes relatif à la mise en réserve pour la campagne 2010-2011 (rectificatif).

Décret du 10 septembre 2010 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Office national des forêts - M. Drège (Pierre-Olivier).

Arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination du directeur général par intérim de l'Office national des forêts - M. Valeix (Jacques).