JO, JO de l’UE du 11 au 19 novembre

JO du 19 novembre

Arrêté du 17 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Instituts thématiques d'excellence dans le domaine des énergies décarbonées ».

Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2010-2011.

Décret du 18 novembre 2010 portant fin de fonctions du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. Bournigal (Jean-Marc).

Décret du 18 novembre 2010 portant nomination du directeur général de l'Office des forêts - M. Viné (Pascal).

Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères.

Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 juin 2009 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.

JO de l'UE du 19 novembre

Règlement (UE) no 1053/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 494/98 en ce qui concerne les sanctions administratives à imposer en cas d'incapacité à prouver l'identification d'un animal.

Règlement (UE) no 1057/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 1058/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95.

JO du 18 novembre

Arrêté du 24 octobre 2010 relatif à la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2010 revendiquée en appellation d'origine contrôlée Champagne et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2010-2011.

Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination au Conseil national de l'alimentation.

JO de l'UE du 18 novembre

Règlement (UE) no 1052/2010 de la Commission du 17 novembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de novembre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009.

Règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté.

JO du 17 novembre

Décret n° 2010-1419 du 16 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes du Jura », « Macvin du Jura », « Côtes de Bergerac », « Côtes du Rhône », « Ventoux », « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Coteaux du Tricastin ».

Arrêté du 5 novembre 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 22 avril 2010 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table au titre des campagnes 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.

Arrêté du 9 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.

Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions.

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et de deux avenants portant respectivement sur la cotisation interprofessionnelle 2010-2011 et les délais de paiement.

JO de l'UE du 17 novembre

Règlement (UE) no 1041/2010 de la Commission du 16 novembre 2010 modifiant le règlement (UE) no 479/2010 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les communications des États membres à la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Règlement (UE) no 1050/2010 de la Commission du 16 novembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

JO du 16 novembre

Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de la récolte 2010.

Décret n° 2010-1415 du 12 novembre 2010 modifiant l'article R. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décret n° 2010-1417 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-178 du 16 février 2009 définissant conformément au règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 les modalités de mise en oeuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008.

Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au Comité national de l'eau.

Arrêté du 3 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.

Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Arrêté du 2 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

JO de l'UE du 16 novembre

Règlement (UE) no 1033/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1505/2006 en ce qui concerne les rapports annuels soumis par les États membres sur les résultats des contrôles effectués en rapport avec l'identification et l'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine.

Règlement (UE) no 1034/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1082/2003 en ce qui concerne les contrôles relatifs aux exigences en matière d'identification et d'enregistrement des bovins.

Règlement (UE) no 1038/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 novembre 2010.

JO du 14 novembre

Décret du 12 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

JO du 13 novembre

Décret n° 2010-1368 du 10 novembre 2010 relatif à la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay.

JO de l'UE du 13 novembre

Règlement (UE) no 1022/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2010 dans certaines zones viticoles.

Règlement (UE) no 1026/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 portant fixation d'un pourcentage unique d'acceptation pour les montants notifiés par les États membres à la Commission concernant les demandes de prime à l'arrachage au cours de la campagne viticole 2010/2011.

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — septième complément à la vingt-huitième édition intégrale.

JO du 11 novembre

Arrêté du 1^er octobre 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes (SCA Atlantique fruits - Vendée).

JO de l'UE du 11 novembre

Règlement (UE) no 1017/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 portant ouverture de la vente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres.

Directive 2010/77/UE de la Commission du 10 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d'expiration de l'inscription de certaines substances actives à l'annexe I.