JO, JO de l’UE du 12 au 16 mai

JO de l'UE du 16 mai

Règlement (UE) no 412/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (« REACH »).

Règlement d'exécution (UE) no 413/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 496/2011 en ce qui concerne la teneur minimale de benzoate de sodium en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets sevrés.

Règlement d'exécution (UE) no 414/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 554/2008 en ce qui concerne la teneur minimale en préparation enzymatique à base de 6-phytase et la dose recommandée minimale de cette préparation en tant qu'additif pour l'alimentation des dindes à l'engraissement.

Règlement d'exécution (UE) no 416/2012 de la Commission du 15 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 417/2012 de la Commission du 15 mai 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2012.

JO de l'UE du 15 mai

Décision de la Commission du 11 mai 2012 concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.

Règlement d'exécution (UE) no 385/2012 de la Commission du 30 avril 2012 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d'analyser le fonctionnement économique de ces exploitations.

JO du 13 mai

Vocabulaire de l'agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et définitions adoptés).

JO de l'UE du 12 mai

Décision d'exécution de la Commission du 10 mai 2012 modifiant l'annexe II de la directive 2004/68/CE du Conseil en ce qui concerne les critères généraux de base en vertu desquels un territoire peut être considéré comme indemne de la fièvre catarrhale du mouton.

Décision de la Commission du 10 mai 2012 concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produits 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.