JO, JO de l’UE du 12 au 18 décembre 2011
Le | Reglementation
JO du 18 décembre Avis aux professionnels du secteur des sous-produits animaux relatif à l’enregistrement des établissements. JO de l’UE du 16 décembre Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire. Règlement d’exécution (UE) no 1313/2011 de la Commission du 13 décembre 2011 modifiant les règlements (CE) no 2535/2001 et (CE) no 1187/2009 en ce qui concerne les codes NC pour les produits laitiers. JO du 15 décembre Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Arrêté du 9 décembre 2011 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits.