JO, JO de l’UE du 12 au 18 février

JO du 18 février

Décret n° 2011-185 du 16 février 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau.

JO de l'UE du 18 février

Règlement (UE) no 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Règlement (UE) no 145/2011 de la Commission du 17 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 146/2011 de la Commission du 17 février 2011 fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la seizième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010.

Règlement (UE) no 147/2011 de la Commission du 17 février 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95.

Règlement (UE) no 148/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

JO du 17 février

Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques.

JO de l'UE du 17 février

Règlement (UE) no 137/2011 de la Commission du 16 février 2011 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I et IV au progrès technique.

Règlement (UE) no 140/2011 de la Commission du 16 février 2011 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires.

JO du 16 février

Arrêté du 31 janvier 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon relatif à la mise en place de mesures de mise en marché pour l'AOP Rivesaltes.

Arrêté du 4 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007).

JO de l'UE du 16 février

Règlement (UE) no 136/2011 de la Commission du 15 février 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 février 2011.

JO du 15 février

Arrêté du 4 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (Eric Allain remplace Jean-Marc Bournigal et est remplacé par Frédéric Lambert).

JO du 13 février

Décret n° 2011-174 du 11 février 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru ».

JO du 12 février

Décret du 10 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique - M. Dardel (Frédéric).

JO de l'UE du 12 février

Règlement (UE) no 127/2011 de la Commission du 11 février 2011 modifiant le règlement (UE) no 1017/2010 en ce qui concerne les quantités couvertes par les adjudications permanentes pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d'intervention danois, français et finlandais.

Règlement (UE) no 130/2011 de la Commission du 11 février 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les sixièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010.