JO, JO de l’UE du 12 au 18 janvier

JO de l'UE du 18 janvier

Règlement d'exécution (UE) no 30/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 288/2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école, et portant dérogation au règlement (CE) no 288/2009.

Règlement d'exécution (UE) no 31/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 32/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

Règlement d'exécution (UE) no 33/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille.

JO de l'UE du 16 janvier

Règlement d'exécution (UE) no 22/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 portant approbation de la substance active cyflumétofène, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 24/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 janvier 2013.

JO du 15 janvier

Arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011.

JO de l'UE du 15 janvier

Règlement d'exécution (UE) no 17/2013 de la Commission du 14 janvier 2013 portant approbation de la substance active Trichoderma atroviride, souche I-1237, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011.

JO du 13 janvier

Arrêté du 3 janvier 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 octobre 2012 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins.

JO de l'UE du 12 janvier

Règlement d'exécution (UE) no 13/2013 de la Commission du 11 janvier 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 394/2012 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2012/2013 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 931/2012.