JO, JO de l’UE du 12 au 18 juillet

JO de l’UE du 18 juillet Règlement d’exécution (UE) no 782/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 suspendant le dépôt des demandes de certificats d’importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires. JO de l’UE du 17 juillet Règlement d’exécution (UE) no 776/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2014/2015. Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 774/2014 de la Commission du 15 juillet 2014 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2014. JO du 16 juillet Arrêté du 4 juillet 2014 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) (Alain Tridon). JO de l’UE du 16 juillet Règlement d’exécution (UE) no 774/2014 de la Commission du 15 juillet 2014 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2014. Décision d’exécution de la Commission du 14 juillet 2014 portant autorisation de mise sur le marché d’une huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2003/427/CE et 2009/778/CE. JO de l’UE du 15 juillet Règlement (UE) no 752/2014 de la Commission du 24 juin 2014 remplaçant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil. JO du 12 juillet Arrêté du 2 juillet 2014 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour la campagne 2014‑2015. Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l’identification du cheptel porcin. JO de l’UE du 12 juillet Règlement d’exécution (UE) no 754/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 portant refus de l’autorisation de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044) en tant qu’additifs pour l’alimentation animale. Décision d’exécution de la Commission du 9 juillet 2014 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « Garantie », du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).