JO, JO de l’UE du 12 au 18 juin

JO du 18 juin

Arrêté du 3 juin 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2010-2011 et 2011-2012.

Arrêté du 7 juin 2010 constatant le dépassement du plafond budgétaire pour le paiement de l'aide à la production de semences pour la campagne 2009.

Décret n° 2010-665 du 16 juin 2010 relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale prévue à l'article 302 bis WD du code général des impôts.

JO de l'UE du 18 juin

Règlement (UE) no 522/2010 de la Commission du 17 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 523/2010 de la Commission du 17 juin 2010 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008.

Règlement (UE) no 524/2010 de la Commission du 17 juin 2010 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008.

Règlement (UE) no 525/2010 de la Commission du 17 juin 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille.

Règlement (UE) no 526/2010 de la Commission du 17 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009.

Règlement (UE) no 527/2010 de la Commission du 17 juin 2010 fixant le prix de vente minimal du beurre pour la deuxième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010.

Règlement (UE) no 528/2010 de la Commission du 17 juin 2010 ne fixant pas de prix de vente minimal pour la deuxième adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010.

Règlement (UE) no 529/2010 de la Commission du 17 juin 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95.

JO de l'UE du 17 juin

Règlement (UE) no 521/2010 de la Commission du 16 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Décision de la Commission du 10 juin 2010 relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l’annexe V de la directive 2009/28/CE.

JO de l'UE du 16 juin

Règlement d'exécution (UE) no 512/2010 du Conseil du 14 juin 2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaires d'Ukraine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil.

Règlement (UE) no 513/2010 de la Commission du 15 juin 2010 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des quotas à partir de la campagne de commercialisation 2010/2011 dans le secteur du sucre.

Règlement (UE) no 514/2010 de la Commission du 15 juin 2010 concernant l'autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu'additif pour l'alimentation animale chez toutes les espèces animales.

Règlement (UE) no 515/2010 de la Commission du 15 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 1137/2007 en ce qui concerne l'utilisation de l'additif pour l'alimentation animale Bacillus subtilis (O35) dans les aliments pour animaux contenant du lasalocide sodium, de la maduramicine ammonium, du monensine sodium, de la narasine, de la salinomycine sodium et de la semduramicine sodium.

Règlement (UE) no 516/2010 de la Commission du 15 juin 2010 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux.

Règlement (UE) no 517/2010 de la Commission du 15 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 518/2010 de la Commission du 15 juin 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2010.

JO du 15 juin

Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

Arrêté du 4 juin 2010 relatif à la mise en oeuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune.

JO du 13 juin

Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

JO de l'UE du 12 juin

Règlement (UE) no 504/2010 de la Commission du 11 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.