JO, JO de l’UE du 12 au 18 mars

JO du 18 mars

Décret n° 2016-309 du 17 mars 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté [Ndlr : l'arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain entre en vigueur immédiatement].

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

JO de l'UE du 18 mars

Règlement d'exécution (UE) 2016/389 de la Commission du 17 mars 2016 renouvelant l'approbation de la substance active « acibenzolar-S-méthyle » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO du 17 mars

Arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat ».

JO de l'UE du 16 mars

Règlement d'exécution (UE) 2016/370 de la Commission du 15 mars 2016 portant approbation de la substance active « pinoxaden », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active.

Décision d'exécution (UE) 2016/376 de la Commission du 11 mars 2016 autorisant la mise sur le marché du 2′-O-fucosyllactose en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil.

JO du 13 mars

Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d'une indication géographique protégée.

Décret n° 2016-294 du 11 mars 2016 relatif au dépôt de la demande unique dans le cadre de la politique agricole commune.

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015.