JO, JO de l’UE du 12 au 18 octobre

JO de l’UE du 18 octobre
Avis du Comité économique et social européen sur « Promouvoir des chaînes alimentaires courtes et alternatives dans l’Union européenne : le rôle de l’agroécologie » (avis d’initiative).

Avis du Comité économique et social européen sur « Le métier d’agriculteur face au défi de la rentabilité » (avis d’initiative).

JO du 16 octobre
Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l’interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides.

JO de l’UE du 14 octobre
Règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne le modèle de document commun d’entrée pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale.

JO du 12 octobre
Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement.