JO, JO de l’UE du 12 au 18 octobre

JO du 20 octobre

Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination (administration centrale) [Ndlr : Amélie COANTIC est nommée sous-directrice de la protection et de la gestion de l’eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques à la direction de l’eau et de la biodiversité au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, à l’administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour une durée d’un an, à compter du 1^er novembre 2019].

Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation effectués en application du règlement (CE) 1235/2008 pour ce qui concerne les denrées alimentaires d’origine animale et les aliments pour animaux importés issus de l’agriculture biologique.

JO du 19 octobre

Arrêté du 17 octobre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères).

JO de l’UE du 18 octobre

Avis du Comité économique et social européen sur « Promouvoir des chaînes alimentaires courtes et alternatives dans l’Union européenne : le rôle de l’agroécologie » (avis d’initiative).

Avis du Comité économique et social européen sur « Le métier d’agriculteur face au défi de la rentabilité » (avis d’initiative).

JO du 16 octobre

Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l’interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides.

Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l’eau.