JO, JO de l’UE du 12 au 18 octobre

JO du 18 octobre

Décret n° 2013-925 du 16 octobre 2013 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2013.

JO de l'UE du 18 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 999/2013 de la Commission du 17 octobre 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 1000/2013 de la Commission du 17 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

JO de l'UE du 17 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 994/2013 de la Commission du 16 octobre 2013 modifiant les règlements (CE) no 952/2006, (CE) no 967/2006, (CE) no 555/2008 et (CE) no 1249/2008 en ce qui concerne les obligations de communication et de notification dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles.

JO du 16 octobre

Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2012 - revenus de 2012 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales).

JO de l'UE du 16 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 990/2013 de la Commission du 15 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1187/2009 en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers vers les États-Unis d'Amérique et la République dominicaine.

Règlement d'exécution (UE) no 991/2013 de la Commission du 15 octobre 2013 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions.

Règlement d'exécution (UE) no 993/2013 de la Commission du 15 octobre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2013.

JO du 15 octobre

Arrêté du 4 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012.

JO de l'UE du 15 octobre

Règlement (UE) no 985/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant et rectifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes.

Règlement d'exécution (UE) no 986/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 fixant, pour l'exercice comptable 2014 du FEAGA, les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks.

Décision d'exécution de la Commission du 11 octobre 2013 reconnaissant certaines parties de l'Union indemnes de la varroase des abeilles et fixant les garanties complémentaires obligatoires dans le cadre des échanges à l'intérieur de l'Union et des importations pour la protection du statut officiellement indemne de varroase [notifiée sous le numéro C(2013) 6599].

JO du 13 octobre

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Arrêté du 11 octobre 2013 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2013.

JO de l'UE du 12 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 979/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les mandarines et satsumas, les clémentines, les artichauts, les oranges, les poires, les citrons, les pommes et les courgettes.

Règlement d'exécution (UE) no 981/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 déterminant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2014 dans le cadre de certains contingents du GATT.