JO, JO de l’UE du 12 au 20 novembre 2011
Le | Reglementation
Cliquez sur l’intitulé du texte pour avoir accès au document réglementaire. JO du 19 novembre Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes. JO du 18 novembre Décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-énergie territoriaux. Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d’identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine. Avis relatif aux méthodes d’analyse agréées pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait de vache et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. Avis relatif aux appareils d’analyse pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire. JO de l’UE du 16 novembre Décision d’exécution de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en France. Règlement (UE) no 1131/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les glycosides de stéviol.