JO, JO de l’UE du 13 au 19 avril

JO de l'UE du 19 avril

Règlement d'exécution (UE) no 353/2013 de la Commission du 18 avril 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les cerises, autres que les cerises acides, les abricots, les tomates, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines et les raisins de table.

Règlement d'exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.

Règlement d'exécution (UE) no 355/2013 de la Commission du 18 avril 2013 portant approbation de la substance active maltodextrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 356/2013 de la Commission du 18 avril 2013 portant approbation de la substance active halosulfuron-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 357/2013 de la Commission du 18 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 903/2009 et le règlement d'exécution (UE) no 373/2011 en ce qui concerne la teneur minimale d'une préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789) utilisée en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des espèces aviaires mineures (à l'exception des oiseaux pondeurs) (titulaire de l'autorisation : Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.).

Règlement d'exécution (UE) no 358/2013 de la Commission du 18 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 359/2013 de la Commission du 18 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

Règlement d'exécution (UE) no 360/2013 de la Commission du 18 avril 2013 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille.

JO de l'UE du 18 avril

Règlement (UE) no 348/2013 de la Commission du 17 avril 2013 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Règlement d'exécution (UE) no 349/2013 de la Commission du 17 avril 2013 modifiant le taux de droit supplémentaire pour les produits énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique.

Règlement d'exécution (UE) no 350/2013 de la Commission du 17 avril 2013 portant approbation de la substance active bixafen, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 352/2013 de la Commission du 17 avril 2013 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1^er juin 2013 au 31 août 2013.

JO du 17 avril

Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.

JO de l'UE du 17 avril

Règlement d'exécution (UE) no 341/2013 de la Commission du 16 avril 2013 portant répartition entre les « livraisons » et les « ventes directes » des quotas nationaux de lait fixés pour 2012/2013 à l'annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil.

Règlement d'exécution (UE) no 342/2013 de la Commission du 16 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 589/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs.

JO du 16 avril

Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes.

JO de l'UE du 16 avril

Règlement (UE) no 338/2013 de la Commission du 15 avril 2013 adaptant le règlement (UE) no 1125/2010 déterminant les centres d'intervention des céréales en raison de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

Règlement d'exécution (UE) no 340/2013 de la Commission du 15 avril 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 avril 2013.

JO de l'UE du 13 avril

Règlement d'exécution (UE) no 335/2013 de la Commission du 12 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 1974/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).