JO, JO de l’UE du 13 au 19 juillet

JO du 19 juillet

Arrêté du 1^er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté.

JO de l'UE du 19 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 687/2013 de la Commission du 18 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 688/2013 de la Commission du 18 juillet 2013 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée.

Règlement d'exécution (UE) no 689/2013 de la Commission du 18 juillet 2013 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 690/2013 de la Commission du 18 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

Directive 2013/41/UE de la Commission du 18 juillet 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la (1R)-trans-phénothrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.

JO du 18 juillet

Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).

Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles 2012-2013.

Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles.

Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique.

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.

JO de l'UE du 18 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 684/2013 de la Commission du 17 juillet 2013 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1^er septembre 2013 au 30 novembre 2013.

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 335/2013 de la Commission du 12 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 1974/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 105 du 13.4.2013).

JO du 17 juillet

LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.

Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau.

JO de l'UE du 17 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 677/2013 de la Commission du 16 juillet 2013 fixant un coefficient d'attribution en ce qui concerne les quantités disponibles de sucre hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2012/2013.

JO de l'UE du 16 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 674/2013 de la Commission du 15 juillet 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2013.

JO du 14 juillet

Arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain.

JO du 13 juillet

Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, de soja et de ricin).

Arrêté du 9 juillet 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période 2012-2013 - 2014-2015 et de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013.

JO de l'UE du 13 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 667/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 concernant l'autorisation du diclazuril en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation : Eli Lilly and Company Ltd.) et abrogeant le règlement (CE) no 162/2003.

Règlement (UE) no 668/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, de diméthomorphe, d'indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits.