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JO, JO de l’UE du 13 au 19 mai

Le | Reglementation

JO de l'UE du 19 mai 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/855 de la Commission du 18 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active diflubenzuron.


Règlement d'exécution (UE) 2017/856 de la Commission du 18 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « fluroxypyr ».


JO de l'UE du 18 mai

Règlement d'exécution (UE) 2017/840 de la Commission du 17 mai 2017 portant non-approbation de la substance active orthosulfamuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.


Règlement d'exécution (UE) 2017/841 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « alpha-cyperméthrine », « Ampelomyces quisqualis — souche AQ 10 », « bénalaxyl », « bentazone », « bifénazate », « bromoxynil », « carfentrazone éthyl », « chlorprophame », « cyazofamide », « desmédiphame », « diquat », « DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle) », « étoxazole », « famoxadone », « fénamidone », « flumioxazine », « foramsulfuron », « Gliocladium catenulatum — souche J1446 », « imazamox », « imazosulfuron », « isoxaflutole », « laminarine », « métalaxyl-M », « méthoxyfénozide », « milbémectine », « oxasulfuron », « pendiméthaline », « phenmédiphame », « pymétrozine », « S-métolachlore » et « trifloxystrobine ».


JO du 13 mai

Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016.


JO de l'UE du 13 mai

Décision d'exécution (UE) 2017/819 de la Commission du 12 mai 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.