JO, JO de l’UE du 13 au 19 octobre

JO du 20 octobre

Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique [Ndlr : entrée en vigueur immédiate].

Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire [Ndlr : Benoit Jourjon est nommé conseiller santé-environnement et risques].

JO de l’UE du 19 octobre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1570 de la Commission du 18 octobre 2018 clôturant la procédure concernant les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1194/2013.

JO de l’UE du 18 octobre

Règlement (UE) 2018/1554 du Conseil du 15 octobre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1370/2013 en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l’achat de lait écrémé en poudre.

Décision d’exécution de la Commission du 10 octobre 2018 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution C(2016) 747 de la Commission.

JO du 17 octobre

Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.

Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés.

Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme.

JO de l’UE du 17 octobre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1551 de la Commission du 16 octobre 2018 invalidant les factures émises par deux producteurs-exportateurs en violation de l’engagement annulé par le règlement d’exécution (UE) 2017/1570.

Décision d’exécution (UE) 2018/1553 de la Commission du 15 octobre 2018 relative aux conditions de reconnaissance des certificats phytosanitaires électroniques délivrés par les organisations nationales de protection des végétaux des pays tiers.

JO du 16 octobre

Arrêté du 12 octobre 2018 établissant une dérogation à l’interdiction de valorisation des jachères dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement.

JO de l’UE du 15 octobre

Règlement d’exécution (UE) 2018/1532 de la Commission du 12 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active diquat, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO du 13 octobre

Arrêté du 9 octobre 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2018 dans les régions d’outre-mer.

Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique [Ndlr : entrée en vigueur immédiate].

Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique [Ndlr : entrée en vigueur immédiate].

Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination à certains conseils spécialisés de FranceAgriMer.