JO, JO de l’UE du 13 au 19 octobre

JO du 19 octobre

Arrêté du 2 octobre 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière.

Avis de consultation publique sur l'eau et les milieux aquatiques (2012-2013).

JO de l'UE du 19 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 960/2012 de la Commission du 18 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 961/2012 de la Commission du 18 octobre 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 962/2012 de la Commission du 18 octobre 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 963/2012 de la Commission du 18 octobre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013.

Règlement d'exécution (UE) no 964/2012 de la Commission du 18 octobre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

JO du 18 octobre

Arrêté du 9 octobre 2012 relatif à l'arrachage préalable de vignes au cours de la campagne 2012-2013 en vue de l'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles.

JO de l'UE du 18 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 957/2012 de la Commission du 17 octobre 2012 modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en vue de supprimer la mention des Antilles néerlandaises de la liste des pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots de lait cru et de produits laitiers est autorisée.

Règlement d'exécution (UE) no 959/2012 de la Commission du 17 octobre 2012 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1^er décembre 2012 au 28 février 2013.

Rectificatif au règlement (UE) no 771/2012 de la Commission du 23 août 2012 soumettant les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d'Amérique à enregistrement en application de l'article 24, paragraphe 5, du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 229 du 24.8.2012).

JO de l'UE du 16 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 948/2012 de la Commission du 15 octobre 2012 abrogeant le règlement (CE) no 1180/2008 instaurant un système de communication d'informations pour certaines livraisons de viandes bovine et porcine à destination du territoire de la Fédération de Russie.

Règlement d'exécution (UE) no 950/2012 de la Commission du 15 octobre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2012.

JO du 14 octobre

Décret n° 2012-1150 du 12 octobre 2012 relatif aux critères et modalités de modulation de la redevance sanitaire d'abattage.

Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux taux de modulation applicables à la redevance sanitaire d'abattage mentionnée à l'article 302 bis N du code général des impôts et modifiant les articles 50 terdecies et 50 quaterdecies de l'annexe IV au code général des impôts.

Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissements d'abattage et de traitement du gibier.

JO du 13 octobre

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2012.

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol (Alain Guillaume).

JO de l'UE du 13 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 937/2012 de la Commission du 12 octobre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1122/2009 et le règlement (UE) no 65/2011 en ce qui concerne la méthode de calcul des intérêts applicables aux paiements indus à recouvrer auprès des bénéficiaires des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs au titre du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil, de soutien au développement rural au titre du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil et de soutien au secteur du vin au titre du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil.

Règlement d'exécution (UE) no 938/2012 de la Commission du 12 octobre 2012 fixant, pour l'exercice comptable 2013 du FEAGA, les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks.

Règlement d'exécution (UE) no 940/2012 de la Commission du 12 octobre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013.