JO, JO de l’UE du 14 au 20 décembre

JO de l'UE du 20 décembre

Règlement (UE) no 1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles.

Règlement d'exécution (UE) no 1373/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc.

Décision d'exécution de la Commission du 18 décembre 2013 portant modification des modèles de certificat sanitaire I, II et III pour les échanges dans l'Union d'ovins ou de caprins de boucherie, d'engraissement et d'élevage figurant à l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil.

JO du 19 décembre

Arrêté du 5 décembre 2013 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2014.

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « OEufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes.

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins.

JO de l'UE du 19 décembre

Règlement (UE) no 1360/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour les campagnes de commercialisation 2001/2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, le coefficient nécessaire au calcul de la cotisation complémentaire pour les campagnes de commercialisation 2001/2002 et 2004/2005 et les montants à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre la cotisation maximale et la cotisation à percevoir pour les campagnes de commercialisation 2002/2003, 2003/2004 et 2005/2006.

JO de l'UE du 18 décembre

Directive d'exécution 2013/63/UE de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les plants de pommes de terre et les lots de plants de pommes de terre.

Décision d'exécution de la Commission du 17 décembre 2013 instituant l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation et abrogeant la décision 2004/858/CE.

JO de l'UE du 17 décembre

Décision d'exécution de la Commission du 12 décembre 2013 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « Garantie », du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Décision d'exécution de la Commission du 13 décembre 2013 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres.

Décision de la Commission du 16 décembre 2013 établissant un cadre pour le dialogue civil dans le domaine de la politique agricole commune et abrogeant la décision 2004/391/CE.

Règlement (UE) no 1318/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne.

JO du 15 décembre

Arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des céréales autogames.

Vocabulaire de l'agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et définitions adoptés).

JO du 14 décembre

Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée.

Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique.

Arrêté du 2 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères.

JO de l'UE du 14 décembre

Règlement d'exécution (UE) no 1333/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant les règlements (CE) no 1709/2003, (CE) no 1345/2005, (CE) no 972/2006, (CE) no 341/2007, (CE) no 1454/2007, (CE) no 826/2008, (CE) no 1296/2008, (CE) no 1130/2009, (UE) no 1272/2009 et (UE) no 479/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles.

Règlement d'exécution (UE) no 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles.

Règlement d'exécution (UE) no 1340/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2013.

Règlement d'exécution (UE) no 1341/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2013 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées.

Décision du Conseil du 12 décembre 2013 relative à des mesures transitoires de gestion du FED du 1^er janvier 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur du 11^e Fonds européen de développement.