JO, JO de l’UE du 14 au 20 juillet

JO du 20 juillet

Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres ».

Décret n° 2012-893 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.

Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie - M. Berger (Alain).

Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés.

Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol.

Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers.

Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination de personnalités qualifiées pour assister le conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.

JO de l'UE du 20 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 662/2012 de la Commission du 19 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 663/2012 de la Commission du 19 juillet 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 664/2012 de la Commission du 19 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

Décision du Conseil du 16 juillet 2012 établissant la position à prendre par l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce, en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par les Philippines en vue de proroger le traitement spécial pour le riz.

Décision d'exécution de la Commission du 17 juillet 2012 modifiant la décision 2010/472/UE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux virus du groupe Simbu et à la maladie hémorragique épizootique.

Règlement (UE) no 640/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

JO du 19 juillet

Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).

Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.

Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales.

JO de l'UE du 19 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 659/2012 de la Commission du 18 juillet 2012 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1^er septembre 2012 au 30 novembre 2012.

Règlement d'exécution (UE) no 652/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 rectifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille.

JO du 18 juillet

Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts.

JO de l'UE du 18 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 655/2012 de la Commission du 17 juillet 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.

JO du 17 juillet

Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères).

Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie.

Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 25 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole.

JO de l'UE du 17 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 644/2012 de la Commission du 16 juillet 2012 modifiant le règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, en ce qui concerne la Russie.

Décision d'exécution de la Commission du 16 juillet 2012 portant reconnaissance du système « Red Tractor Farm Assurance Combinable Crops & Sugar Beet » pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil.

JO du 14 juillet

Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011.

Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension de l'accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile du 4 novembre 2011 applicable à la campagne 2011-2012.

Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier (rectificatif).

Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire (Caroline Leboucher est nommée directrice du cabinet).

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.

JO de l'UE du 14 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 637/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation des substances actives sulfate de fer, répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/tallol brut et répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/brai de tallol.

Règlement d'exécution (UE) no 639/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2012.