JO, JO de l’UE du 14 au 20 juin

JO de l'UE du 20 juin

Règlement d'exécution (UE) no 676/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « triclabendazole ».

Règlement d'exécution (UE) no 677/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « cabergoline ».

Règlement d'exécution (UE) no 678/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « clopyralid », « cyprodinil », « fosétyl », « pyriméthanile » et « trinexapac ».

Décision no 1/2014 du Comité mixte de l'agriculture du 9 avril 2014 concernant la modification de l'annexe 12 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.

Règlement délégué (UE) no 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement.

Règlement délégué (UE) no 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité.

Règlement d'exécution (UE) no 641/2014 de la Commission du 16 juin 2014 fixant les modalités d'application du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Quatrième complément à la trente-deuxième édition intégrale.

JO de l'UE du 19 juin

Règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission du 18 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires.

Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

Règlement d'exécution (UE) no 669/2014 de la Commission du 18 juin 2014 concernant l'autorisation du D-pantothénate de calcium et du D-panthénol en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales.

JO de l'UE du 18 juin

Décision d'exécution de la Commission du 16 juin 2014 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l'article 21, paragraphe 3, jusqu'à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l'équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers.

Décision d'exécution de la Commission du 16 juin 2014 modifiant la décision d'exécution 2011/778/UE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada.

JO de l'UE du 17 juin

Règlement d'exécution (UE) no 644/2014 de la Commission du 16 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

Décision d'exécution de la Commission du 13 juin 2014 modifiant la décision 2009/109/CE relative à l'organisation d'une expérience temporaire impliquant l'octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de mélanges de semences destinés à être utilisés comme plantes fourragères conformément à la directive 66/401/CEE du Conseil.

JO du 14 juin

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).

JO de l'UE du 14 juin

Règlement d'exécution (UE) no 632/2014 de la Commission du 13 mai 2014 portant approbation de la substance active « flubendiamide », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 635/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant ouverture d'un contingent tarifaire pour les importations de sucre industriel jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017.