JO, JO de l’UE du 14 au 20 octobre

JO de l'UE du 20 octobre

Règlement d'exécution (UE) 2017/1914 de la commission du 19 octobre 2017 relatif à l'autorisation de la salinomycine-sodium (« Sacox 120 microGranulate » et « Sacox 200 microGranulate ») en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte et abrogeant les règlements (CE) no 1852/2003 et (CE) no 1463/2004 (titulaire de l'autorisation : Huvepharma NV)

Directive d'exécution (UE) 2017/1920 de la commission du 19 octobre 2017 modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne la circulation des semences de Solanum tuberosum L. originaires de l'Union

Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 14 mars 2017 concernant un projet de décision dans l'affaire M.7932 — Dow/DuPont

Résumé de la décision de la Commission du 27 mars 2017 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l'accord EEE - (Affaire M.7932 — Dow/DuPont) - [notifiée sous le numéro C(2017)1946]

JO de l'UE du 19 octobre

Règlement d'exécution (UE) 2017/1903 de la commission du 18 octobre 2017 concernant l'autorisation des préparations de Pediococcus parvulus DSM 28875, de Lactobacillus casei DSM 28872 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 29226 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d'exécution (UE) 2017/1904 de la commission du 18 octobre 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation : Huvepharma NV)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1905 de la commission du 18 octobre 2017 relatif à l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement (titulaire de l'autorisation : Danstar Ferment AG, représenté par : Lallemand SAS)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1906 de la commission du 18 octobre 2017 relatif à l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma citrinoviride Bisset (IMI SD135) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation : Huvepharma NV)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1907 de la commission du 18 octobre 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus plantarum (KKP/593/p et KKP/788/p) et de Lactobacillus buchneri (KKP/907/p) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des bovins et des ovins

Décision d'exécution (UE) 2017/1910 de la commission du 17 octobre 2017 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne le statut « indemne de brucellose (B. melitensis) » de certaines régions d'Espagne, la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut « officiellement indemne de brucellose bovine » de Chypre et de certaines régions d'Espagne et le statut « officiellement indemne de leucose bovine enzootique » de l'Italie, ainsi que la décision 2005/779/CE en ce qui concerne le statut « indemne de la maladie vésiculeuse du porc » de la région de Campanie en Italie

JO du 19 octobre

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer 

JO du 18 octobre

Décret n° 2017-1475 du 16 octobre 2017 relatif au paiement en faveur des jeunes agriculteurs. 

JO de l'UE du 18 octobre

Règlement d'exécution (UE) 2017/1896 de la Commission du 17 octobre 2017 relatif à l'autorisation d'une préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase (EC 3.2.1.6) et d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produites par Aspergillus niger (NRRL 25541) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poules pondeuses, des porcs d'engraissement, des espèces mineures de volailles et des espèces porcines mineures destinées à l'engraissement, modifiant le règlement (CE) no 255/2005 et abrogeant le règlement (CE) no 668/2003 (titulaire de l'autorisation : Andrés Pintaluba S.A.). 

JO de l'UE du 17 octobre

Règlement d'exécution (UE) 2017/1862 de la Commission du 16 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

JO du 14 octobre

Arrêté du 11 octobre 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.