JO, JO de l’UE du 14 au 22 avril 2012
Le | Reglementation
JO du 22 avril Décret n° 2012-540 du 20 avril 2012 relatif aux conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels. JO du 21 avril Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges. JO du 20 avril Arrêté du 5 mars 2012 agréant le gestionnaire du système d’information de l’élevage. JO du 19 avril Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus. Arrêté du 21 mars 2012 modifiant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture. JO du 18 avril Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.