JO, JO de l’UE du 14 au 22 juillet

Le lundi 25 juillet 2011 | Reglementation

JO du 22 juillet

Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application de l'article L. 642-4 du code rural et de la pêche maritime.

JO de l'UE du 22 juillet

Décision d'exécution de la Commission du 20 juillet 2011 corrigeant la décision 2010/152/UE écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie, du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Rectificatif au règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission.

JO du 21 juillet

Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination au Comité national de la gestion des risques en forêt.

JO de l'UE du 21 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 702/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active prohexadione, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 703/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azoxystrobine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 704/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azimsulfuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 705/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active imazalil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 706/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 approuvant la substance active profoxydime, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 707/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant le montant final de l'aide pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 2010/2011.

Règlement d'exécution (UE) no 708/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 709/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Règlement d'exécution (UE) no 710/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs.

Règlement d'exécution (UE) no 711/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95.

Règlement d'exécution (UE) no 712/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc.

Règlement d'exécution (UE) no 713/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité.

Règlement d'exécution (UE) no 714/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité.

Décision d'exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système « Round Table on Sustainable Biofuels EU RED » pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil.

Décision d'exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système « Abengoa RED Bioenergy Sustainability Assurance » pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil.

Décision d'exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système « Biomass Biofuels Sustainability voluntary scheme » pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil.

Décision d'exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système ISCC (International Sustainability and Carbon Certification) pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 2009/28/CE et 2009/30/CE.

Décision d'exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système « Bonsucro EU » pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil.

Décision d'exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système « Round Table on Responsible Soy EU RED » pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil.

Décision d'exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système « Greenergy Brazilian Bioethanol verification programme » pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil.

JO du 20 juillet

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la mise en oeuvre de ventes au déballage pour les pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres.

JO de l'UE du 20 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 695/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 696/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de juillet 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009.

Règlement d'exécution (UE) no 697/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1^er septembre 2011 au 30 novembre 2011.

Règlement d'exécution (UE) no 698/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1^er au 7 juillet 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats.

JO de l'UE du 19 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 688/2011 de la Commission du 18 juillet 2011 dérogeant, pour l'année 2011, au règlement (CE) no 501/2008 en établissant un calendrier supplémentaire pour présenter et sélectionner les programmes d'information et de promotion des fruits et légumes frais sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

Règlement d'exécution (UE) no 690/2011 de la Commission du 18 juillet 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

JO du 17 juillet

Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées.

Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination au comité scientifique de l'Office national des forêts.

JO du 16 juillet

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés.

JO de l'UE du 16 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 686/2011 de la Commission du 15 juillet 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2011.

JO de l'UE du 15 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 679/2011 de la Commission du 14 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 1974/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Règlement d'exécution (UE) no 680/2011 de la Commission du 14 juillet 2011 fixant, pour 2011, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil.

Règlement d'exécution (UE) no 681/2011 de la Commission du 14 juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 682/2011 de la Commission du 14 juillet 2011 relatif à la fixation d'un taux minimal de droits de douane pour la première adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 634/2011.

Décision d'exécution de la Commission du 14 juillet 2011 portant approbation de certains programmes modifiés d'éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l'année 2011 et modifiant la décision 2010/712/UE en ce qui concerne la contribution financière de l'Union à certains programmes approuvés par ladite décision.

JO du 14 juillet

Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à une mesure d'aide à la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché du tabac.

Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant (rectificatif).

Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS).

JO de l'UE du 14 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 672/2011 de la Commission du 13 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 968/2006 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne.

Règlement d'exécution (UE) no 674/2011 de la Commission du 13 juillet 2011 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota.

Règlement d'exécution (UE) no 675/2011 de la Commission du 13 juillet 2011 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1^er juillet 2011 au 8 juillet 2011 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute.

Règlement d'exécution (UE) no 676/2011 de la Commission du 13 juillet 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.