JO, JO de l’UE du 15 au 20 octobre 2013

JO du 19 octobre Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes. Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d’un avenant à l’accord national de travail sur la formation professionnelle en agriculture. JO de l’UE du 19 octobre Règlement (UE) no 1004/2013 de la Commission du 15 octobre 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 8-hydroxyquinoline, de cyproconazole, de cyprodinil, de fluopyram, de nicotine, de pendiméthaline, de penthiopyrade et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits. Règlement d’exécution (UE) no 1006/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 concernant l’autorisation de la L-cystine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. JO du 15 octobre Arrêté du 4 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012. NDLR - Les îles Aland appartenant à la Finlande ont ainsi reçu le statut «  officiellement indemne de varroase ». Elles constituent un archipel situé entre le golfe de Botnie et la mer Baltique et sont donc assez isolées géographiquement de zones susceptibles d’être infestées par la varroase. L a Finlande doit outre une surveillance régulière, prendre des mesures définies dans l’arrêté pour importer des produits sur ces îles. L’introduction de couvains operculés ou éclos, abeilles mellifères adultes ainsi que des colonies d’abeilles est interdite.