JO, JO de l’UE du 15 au 21 février
Le | Reglementation
JO du 21 février
Arrêté du 14 février 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre).
JO du 19 février
Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l’installation en agriculture.
JO de l’UE du 18 février
Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement.
Rectificatif au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
JO du 16 février
Arrêté du 14 février 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne).
JO du 15 février
Arrêté du 13 février 2020 portant nomination de la directrice de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Martinique [Ndlr : Sophie BOUYER, à compter du 4 mars 2020].