JO, JO de l’UE du 15 au 21 janvier

JO du 21 janvier

Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire.

Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination au conseil de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.

JO de l'UE du 21 janvier

Règlement (UE) no 43/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 44/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Règlement (UE) no 45/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs.

Règlement (UE) no 46/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc.

Règlement (UE) no 47/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95.

Règlement (UE) no 48/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1^er mars 2011 au 31 mai 2011.

Règlement (UE) no 49/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2011.

Règlement (UE) no 50/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la quatorzième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010.

Règlement (UE) no 51/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité.

Règlement (UE) no 52/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité.

Directive 2011/4/UE de la Commission du 20 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active cycloxydime et modifiant la décision 2008/934/CE.

Directive 2011/5/UE de la Commission du 20 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active hymexazol et modifiant la décision 2008/934/CE.

Directive 2011/6/UE de la Commission du 20 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active buprofézine.

Décision de la Commission du 20 janvier 2011 relative à la non-inscription du 1,3-dichloropropène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

JO du 20 janvier

Arrêté du 11 janvier 2011 portant fixation du ratio de productivité minimale relatif à l'aide aux ovins pour la campagne 2011.

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers).

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle).

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères).

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses).

JO de l'UE du 20 janvier

Règlement (UE) no 40/2011 de la Commission du 19 janvier 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de janvier 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009.

Règlement (UE) no 41/2011 de la Commission du 19 janvier 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille.

Règlement (UE) no 42/2011 de la Commission du 19 janvier 2011 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires.

Rectificatif au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006.

JO du 18 janvier

Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage.

Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur.

Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté.

Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires.

JO de l'UE du 18 janvier

Règlement (UE) no 33/2011 de la Commission du 17 janvier 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

Rectificatif à la directive 2010/81/UE de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active phénylphénol-2.

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — premier complément à la vingt-neuvième édition intégrale.

JO du 15 janvier

Arrêté du 6 janvier 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 février 2010 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches et nectarines de calibre D.

Arrêté du 7 janvier 2011 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728).

JO de l'UE du 15 janvier

Règlement (UE) no 26/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant l'autorisation de la vitamine E en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales.

Règlement (UE) no 28/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 janvier 2011.

Règlement (UE) no 29/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les quatrièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010.

Recommandation de la Commission du 14 janvier 2011 arrêtant des lignes directrices pour la distinction entre les matières premières pour aliments des animaux, les additifs pour l'alimentation animale, les produits biocides et les médicaments vétérinaires.