JO, JO de l’UE du 15 au 21 mai

BO du 21 mai Note de service DGER/SDI/N2010-2062 du 18/05/2010, appel à candidature «  établissements pilotes du plan écophyto 2018, axe 2, action 16  » . Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3046 du 17/05/2010 - Modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE) pour les campagnes 2010 à 2012 incluses. JO du 21 mai Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d’origine contrôlées pour la récolte 2009. Arrêté du 22 avril 2010 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2009. Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2009. JO de l’UE du 21 mai Règlement (UE) no 431/2010 de la Commission du 20 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes. Règlement (UE) no 432/2010 de la Commission du 20 mai 2010 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers. Règlement (UE) no 433/2010 de la Commission du 20 mai 2010 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008. Règlement (UE) no 434/2010 de la Commission du 20 mai 2010 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008. Règlement (UE) no 435/2010 de la Commission du 20 mai 2010 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité. Règlement (UE) no 436/2010 de la Commission du 20 mai 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95. JO du 20 mai Arrêté du 22 avril 2010 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2009. Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français des productions cidricoles. JO de l’UE du 20 mai Règlement (UE) no 427/2010 de la Commission du 19 mai 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l’importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010. Décision de la Commission du 12 mai 2010 modifiant la décision 2006/968/CE portant application du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l’identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine. JO du 19 mai Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux. JO du 18 mai Arrêté du 3 mai 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne). Arrêté du 3 mai 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre). Arrêté du 3 mai 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon). Arrêté du 3 mai 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille). JO de l’UE du 18 mai Règlement (UE) no 424/2010 de la Commission du 17 mai 2010 modifiant le règlement (UE) no 419/2010 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales à partir du 16 mai 2010. Décision de la Commission du 12 mai 2010 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces. JO du 16 mai Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active triazoxide.